3 ORANGES COMMUNICATION

BULLETIN D'INSCRIPTION

MODALITES D'INSCRIPTION - ACCUEIL - DEROULEMENT DE LA FORMATION

Vous souhaitez participer à une formation, 3 Oranges Communication s’engage sur la procédure suivante conformément aux dispositions légales :

Avant la formation...

La prise de contact avec 3 Oranges Communication
Les clients peuvent contacter 3 Oranges Communication de 2 façons : par contact téléphonique ou par mail.

Suite à ce 1^er contact, un échange téléphonique permet à la directrice d’aborder avec le client le contexte institutionnel, d’analyser les besoins et les objectifs en vue de mettre en place la formation. Sont également abordés les besoins éventuels des participants en termes d’accessibilité à partir du questionnaire de recueil d’informations concernant les besoins de la PSH. Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de nous le signaler en amont, notre référent Handicap Ewa Szymanowska saura vous orienter vers la solution pédagogique adaptée et mettra tout en œuvre pour vous accompagner dans les meilleures conditions.

Devis détaillé
Un devis complet est envoyé sous 72H suite à votre demande ; il indique le programme détaillé, les objectifs, le public concerné, les modalités d'évaluation et de suivi, la durée, le lieu, le coût, modalités et délais d'accès, prérequis, accessibilité, les CGV, règlement intérieur. Le devis est établi sur la base de notre catalogue de formations ou sur mesure en fonction de la demande et des besoins du client. Le livret d'accueil stagiaire accompagne le devis pour que le client soit en possession de toutes les informations utiles.

Inscription
L'inscription se fait au moyen du bulletin d'inscription à la fin du catalogue papier, ou à télécharger sur le site www.3oranges.fr où la marche à suivre est expliquée en détail. Après l'avoir rempli, veillez à ce qu'il soit signé par vos soins, et signé/tamponné par votre employeur. Attention : la signature de la fiche d'inscription vaut acceptation des CGV. Il restera ensuite à nous envoyer cette fiche d'inscription remplie-signée-tamponnée, par mail à contact@3oranges.fr ou par courrier à 3 Oranges Communication, 210 chemin St Grégoire, 06410 BIOT (sur le site internet, cliquer sur le pictogramme Inscription des formations pour retrouver ces informations).

Les documents préformation
A réception du bulletin d’inscription signé-tamponné, nous vous envoyons une confirmation d’inscription par mail.

3 semaines avant la formation, nous transmettons par mail à votre employeur :
- la convention en double exemplaire à signer et à nous renvoyer
- la convocation assortie de toutes les informations pratiques :
. programme de formation
. livret d'accueil et règlement intérieur
. heure de rendez-vous du premier jour et adresse du lieu de formation
. plan d’accès, moyens de transport, parkings gratuits, liste non exhaustive des hôtels à proximité
- le questionnaire de positionnement : recueil d'informations préalable à une formation (de l'état des connaissances et compétences, ainsi que des besoins et compétences à acquérir) à nous renvoyer par mail dès que possible.

Pensez à bloquer les dates de votre formation dans votre agenda !

Annulation
Au cas où un groupe n’atteint pas le nombre minimum de stagiaires, nous vous informons de l’annulation du stage au plus tard 3 semaines avant la date prévue et proposons d’autres formations que nous sommes sûrs d’animer. Avant la signature de la convention, vous êtes libre d'annuler votre participation sans aucune répercussion financière. Dans ce cas, merci de bien vouloir nous prévenir dès que possible de votre annulation.
Une fois la convention signée, l'annulation est soumise aux conditions décrites dans la convention.

Evaluation préformation : Le questionnairede positionnement - recueil d'informations préalable à la formation (des acquis, des besoins des participants)
Pensez à nous retourner ce questionnaire au plus tôt, il est très important pour que le formateur puisse cerner et analyser au mieux vos besoins ainsi que ceux des autres participants afin d'ajuster au plus près le contenu et les modalités de son intervention.

Pendant la formation...

Début de formation
Pour les formations dans les locaux de Biot vous serez accueillis par la Directrice de 3 Oranges Communication et/ou par le formateur. Pour les formations intramuros, vous serez accueilli par le formateur de 3 Oranges Communication.

Des horaires adaptés, un temps de formation optimisé
Nous vous remercions d’être très vigilant sur les horaires car nous attachons une grande importance au fait de commencer le stage avec le groupe au complet. Nos formations débutent à 9 heures et se terminent à 17 heures. Le 1^er jour de formation, nous vous invitons à vous présenter dans la salle à 8h45 ; le formateur sera sur place pour vous accueillir avec café, thé et petits gâteaux à votre disposition, de même qu’aux pauses du matin et de l’après-midi tous les jours de formation. Les horaires du stage peuvent ensuite être légèrement ajustés en accord avec le groupe pour permettre à ceux qui se déplacent en train ou en avion d’être à l’heure.

Présence obligatoire
Comme l'exige la réglementation en vigueur :
- votre présence en formation est obligatoire pendant toute la durée de la formation aux horaires indiqués,
- une feuille de présence est tenue par demi-journée, signée par le participant et le formateur, avec indication des retards ou absences, et transmise à votre employeur en fin de formation,
- toute absence fait également l'objet d'un signalement téléphonique à l'employeur le jour même.

Toujours joignables
Il est demandé aux participants de ne pas utiliser leur téléphone portable lors des cours et d’attendre les pauses pour vérifier leurs messages. De même, les messages que nous pourrions recevoir à votre attention vous seront transmis pendant les pauses, sauf en cas d’urgence.

Evaluation en début de formation : le tour de table des besoins
Chaque journée commence par un tour de table des besoins et compétences à acquérir de chacun le 1^er jour en tout début de formation, pour confirmer ou compléter les questionnaires reçus par mail.Evaluation en fin de journée : les feed-back à chaud
Chaque jour se termine par un feed-back à chaud sur les événements de la journée pour que le formateur puisse repérer les contenus ou méthodes pédagogiques à rectifier ou compléter, ou détecter et remédier à d'éventuelles difficultés au sein du groupe.

Evaluations en fin de formation
- la validation des acquis des stagiairesse fait sous forme de QCM donnant lieu à l'établissement d'une attestation individuelle de fin de formation (obligation légale), à garder précieusement
- en fin de formation, nous vous remettons un questionnaire d’évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) à remplir par écrit. Votre feed-backéclairéet détaillénous est trèsprécieux pourcontinuer de nousaméliorerafin de vous satisfaireet d'intervenir au plus près de vos besoins. Nous comptons sur vous !
- l'évaluation post-formation se fait via le questionnaire d'impact formation à partir de 2 mois.

Documentation
Un support documentaire à jour des dernières recherches ou de la législation du domaine étudié est remis à chaque participant, ainsi qu'une bibliographie. Ce matériau pédagogique est la propriété de Ewa Szymanowska 3 Oranges Communication et ne peut faire l'objet d'aucune publication ou reproduction même partielle sans son accord écrit.

Après la formation...

Les attestations et autres documents administratifs
Nous adressons par mail à votre employeur:
- l'attestation de réalisation
- l'attestation individuelle de fin de formation, sur la base du QCM évaluant les acquis de connaissances et de compétences, à garder précieusement pour l'entretien annuel professionnel, la VAE ou toute autre démarche
- les feuilles d’émargement
- la facture
- le bilan de formation rédigé par le formateur
- le questionnaire d'impact formation à 2 mois et plus.

Conformément au Règlement Européen de 2016 sur la protection des données personnelles, les informations vous concernant sont exclusivement destinées à 3 Oranges Communication qui est seul responsable de leur traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, rectification et suppression des données qui vous concernent ; vous pouvez exercer ce droit par email à contact@3oranges.fr, par courrier à 3 Oranges Communication, 210 chemin St Grégoire, 06410 BIOT, ou par téléphone au 04.92.94.05.56.

MODALITÉ ET DÉLAIS D’ACCES A UNE FORMATION

Délais d’accès à nos formations
Le délai d’accès est la durée entre le moment de l’inscription à une formation ou la réception du devis signé et accepté et le moment de la réalisation de l’action de formation.

Les délais d’accès diffèrent selon qu’il s’agit d’une action de formation inter-établissements ou d’une action intramuros.
- formations inter-établissements : le délai d’accès est annoncé dans notre catalogue papier et sur notre site internet www.3oranges.fr via la publication de notre calendrier de formation. Le bulletin d’inscription doit nous parvenir 1 mois minimum avant le début de la formation ; pour les personnes en situation de handicap ce délai est porté à 2 mois minimum avant le début de la formation.
- formations intramuros : nos devis précisent un délai d’accès pour chaque projet. Le délai moyen pour la mise en place de la formation est généralement de 2 mois à compter de la signature par le client de notre proposition commerciale, selon les disponibilités des stagiaires, du formateur et de notre planning.

Modalités d’accès à une action de formation
Toutes nos formations sont organisées en présentiel chez le client ou dans nos salles de formation à Biot. L’accès à nos formations intramuros est réservé aux professionnels ; il est initié par l’employeur ou par le salarié. Pour chaque demande de formation, nous réalisons dans la mesure du possible un entretien téléphonique afin d’établir une formation personnalisée qui prend en compte les besoins, préférences et conditions du demandeur. Lors de cet entretien, les modalités de déroulement et de sanction de la formation, les objectifs, les connaissances et compétences acquises, les sources de financement, etc… sont précisés. La Fiche QPSH (Questionnaire d’évaluation des besoins en compensation des Personnes en Situation de Handicap) est envoyée à l’établissement pour identification des personnes concernées et élaboration d’un plan de compensation. L’accès à nos formations inter-établissements est ouvert aux professionnels et aux particuliers. Il est initié par l’employeur, le salarié, ou le particulier. Pour les personnes en situation de handicap qui ont coché la case Accessibilité sur le bulletin d’inscription, le référent Handicap Ewa Szymanowska prend contact avec le stagiaire concerné afin de remplir la Fiche Individuelle de compensation (plan de compensation). Une proposition commerciale est alors transmise, incluant un programme adapté, le livret d’accueil stagiaire. A réception du bulletin d’inscription signé ou du devis signé, l’organisation logistique, technique, pédagogique et financière se met en place.

Prérequis Si la formation nécessite un prérequis, nous nous assurerons que vous les remplissiez soit par l’attestation de fin de formation adaptée, soit par un QCM préalable.

ACCESSIBILITE : ACCUEIL ET D'ACCES DE PUBLIC EN SITUATION DE HANDICAP

En tant qu'organisme de formation accueillant du public, 3 Oranges Communication est soumis au respect des lois sur l'accessibilité de 2005 et suivantes. A ce titre, nous avons développé et mis en place une politique d'accueil et d'accompagnement des Personnes en Situation de Handicap (PSH).

Ewa Szymanowska s'est formée pour être le Référent Handicap de 3 Oranges Communication. Le rôle du référent handicap est la mise en place et le suivi des actions en lien avec la démarche Accessibilité, ce qui inclut la sensibilisation et la coordination des actions avec les formateurs. Concrètement, en tant qu'organisme de formation et en tant que formateurs, nous avons une obligation de créer et de proposer les moyens de compensation adaptés pour que le participant en situation de handicap soit autonome dans son parcours de formation.

Conformément aux lois d'accessibilité, nous avons une posture proactive en mettant en place une procédure de Plan de Compensation. Ce plan a pour objectif de repérer les personnes en situation de handicap, d'évaluer leurs besoins de compensation dans le cadre de la formation, et de mettre en place les moyens adaptés pour y répondre. Ce plan doit être accepté et contresigné par le participant concerné.

Nous avons mis en place 2 processus :

1- un processus pour les formations inter établissement qui se déroulent dans nos locaux de Biot et à laquelle vous vous inscrivez individuellement au moyen dubulletin d'inscription qui prévoit une mention d'accessibilité.A réception du bulletin d'inscription,si cette case est renseignée, notre référent HandicapEwa Szymanowska contacte la personne en situation de handicap par téléphone ou par mail pour définir et prévoir les adaptations nécessaires répondant à ses besoins de compensation (locaux, matériel, moyens et supports pédagogiques) ;

2. un processus pour les formations intramuros organisées dans votre établissement.Nous envoyons la Fiche QPSH (Questionnaire d'évaluation des besoins de compensation des Personnes en Situation de Handicap) qui permet d'identifier les personnes concernées par les besoins de compensations. Notre référent Handicap prend contact avec le référent handicap de votre établissement et avec la personne concernée, afin d'évaluer les compensations nécessaires. Le référent Handicap Ewa Szymanowska informe le formateur des modes de compensation retenus et convient d'un mode opératoire en concertation avec lui.

Pendant la formation, il revient au formateur d'appliquer lesmodes de compensation prévus et de rester en veille quant à d'éventuels signaux de contraintes vécues par un participant. Dans le cas où le formateur identifierait un besoin non identifié en amont, chez une personne en situation de handicap ou non, il est attendu du formateur qu'il trouve, dans la mesure du possible, les moyens de compensation adéquats, qu'il les mette en place, et qu'il vérifie la satisfaction de la personne.

Pour toute question, merci de contacter notre référent Handicap Ewa Szymanowska au 06.10.27.78.45 ou par mail à contact@3oranges.fr, elle se fera un plaisir de vous renseigner.

REGLEMENT INTERIEUR

1. PREAMBULE
Ewa Szymanowska & 3 Oranges Communication est un organisme de formation créé et dirigé depuis 1997 par Ewa Szymanowska, domicilié au 210 chemin St Grégoire 06410 BIOT et enregistré sous le n° de déclaration d'activité 93 06 03647 06 auprès du Préfet de la région PACA.

2. DISPOSITIONS GENERALES
En application des dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail, le présent règlement intérieur (RI) s'applique à toute personne entrant dans l'espace de formation Ewa Szymanowska & 3 Oranges Communication, qui sera alors considérée comme en ayant accepté les termes pour la durée de l'action de formation.

3. DROITS ET DEVOIRS DU PARTICIPANT
Le participant est acteur de sa formation qu'il lui appartient d'enrichir par sa participation, son engagement et ses efforts. Il doit prendre connaissance du RI et s'y conformer : il est tenu au respect des personnes, des locaux et du matériel, des règles de confidentialité, discrétion et secret professionnel, des règles de civilité et d'hygiène (tenue correcte et propre exigée). Il est interdit d'utiliser les téléphones portables dans les salles de cours à des fins autres que celles de la formation, ainsi que d'y manger ou boire.

4. HORAIRES DE TRAVAIL
L'horaire du 1^er jour de formation est défini par la convocation envoyée avant la formation. Les horaires peuvent ensuite s'ajuster à la demande des stagiaires. Les participants doivent se conformer aux horaires communiqués. La responsabilité de 3 Oranges Communication n'est pas engagée en dehors des heures de présence convenues.

5. PRESENCE, PONCTUALITE, ABSENCES
Les participants sont tenus d'être présents, assidus et ponctuels durant toute la formation, et d'émarger la feuille de présence par demi-journée (formalité exigée par la législation sur la formation professionnelle continue pour une prise en charge de la formation). En cas d'absence exceptionnelle vous devez prévenir au plus vite Ewa Szymanowska au 06.10.27.78.45 avec qui vous pourrez régler les formalités nécessaires. Toute absence sera déduite de l'attestation de présence et l'employeur en sera informé. Tout stage débuté et non terminé par le fait du participant est intégralement dû.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel ; toute reproduction, duplication, divulgation, diffusion, utilisation ou représentation est interdite. Sauf dérogation expresse du responsable de formation, il est interdit d’enregistrer ou de filmer tout ou partie d'une session de formation.

7. PERTE OU DETERIORATION D'OBJETS PERSONNELS
Ewa Szymanowska & 3 Oranges Communication décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration de tout objet personnel déposé par un participant dans les locaux de formation.

8. REGLES DE SECURITE, HYGIENE ET SANTE
La prévention impérative des risques accident/maladie exige de chacun de veiller à sa sécurité et à celle des autresdans le respect total desprescriptions applicables pour l'hygiène et la sécurité. Affichés dans les locaux de formation à la vue de tous, les Consignes Sécurité Incendie etle Plan de localisation extincteurs/issues de secoursdoivent être strictement respectés.Si le formateur donne l’ordre d’évacuation, chacun doit l’exécuter immédiatement. Tout accident/incident survenu pendant la formation sera immédiatement déclaré au responsable de la formation qui avertira l'employeur. Interdiction formelle de pénétrer dans le centre de formation sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, ou d’y introduire boissons alcoolisées, stupéfiants, ou produits inflammables ou toxiques. Tenue et comportement corrects sont exigés de chacun.

9. SANCTIONS, ENTRETIEN PREALABLE, PROCEDURE
Tout agissement évalué comme fautif par la direction du centre pourra, selon sa nature et sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : Avertissement écrit par le Directeur du centre de formation, Blâme, Exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu'il soit informé dans le même temps par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque le centre de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre RAR ou remise contre décharge lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Lors de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié du centre de formation (la convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté) ; le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire qui peut alors s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’1 jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou l'avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre RAR ou remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment de la sanction prise l’employeur et s'il y a lieu l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation.

10. REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Les stages d'une durée supérieure à 500 heures requièrent l’élection de délégués titulaire et suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles (sauf détenus participant à une formation). Le centre de formation organise le scrutin pendant les heures de formation, entre les 20 et 40 premières heures du stage. Les fonctions des délégués élus pour la durée de formation prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation; s'ils ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, une nouvelle élection aura lieu dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. Les délégués présentent toutes suggestions ou réclamations individuelles ou collectives sur l'amélioration du déroulement du stage (conditions de vie, d’hygiène et sécurité, application du RI).

11. PUBLICITE DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent RI est disponible sur www.3oranges.fr, dans le catalogue de formations, le livret d'accueil stagiaire, les locaux du centre de formation, et mis à disposition de chacun sur simple demande.

Règlement intérieur V7 - Rév. Février 2024 - E. Szymanowska, directrice

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. PRESENTATION
Ewa Szymanowska 3 Oranges Communication (ci-dessous dénommé 3 Oranges) est immatriculé auprès de la préfecture de la région PACA en tant qu'organisme de formation professionnelle sous le n° d'activité 93060364706. Son siège social est établi 210 chemin Saint-Grégoire 06410 BIOT. L'organisme conçoit et dispense des formations en présentiel intra et inter-entreprises, ainsi que du coaching, conseil et analyse des pratiques professionnelles-supervision.

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à tous les services de 3 Oranges. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, sauf acceptation formelle et écrite de la part de 3 Oranges de toute autre condition contraire.

3. FORMATIONS INTER-ENTREPRISES
Formations figurant au catalogue de 3 Oranges et dispensées dans ses locaux ou dans des locaux mis à disposition par ses soins.

4. FORMATIONS INTRA-ENTREPRISES
Formations intra-entreprises conçues sur mesure pour un client ou un groupe de clients et dispensées dans les locaux du client, ou de 3 Oranges, ou mis à disposition par l'un ou l'autre. Toute formation intra-entreprise fait l'objet d'une proposition commerciale et financière préalable de la part de 3 Oranges.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX 2 TYPES DE FORMATIONS :
5. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Chaque action de formation fait l'objet des documents contractuels suivants :
•   bulletin d'inscription : figure dans le catalogue papier de 3 Oranges ou sur son site internet www.3oranges.fr. Il doit être renvoyé par le client par mail, courrier ou fax, ou depuis le site,
•   confirmation d'inscription : adressée par 3 Oranges à réception du bulletin d'inscription,
•   convention de formation professionnelle continue : établie par 3 Oranges (art. L6353-1-L6353-2 Code du Travail), envoyée en 2 exemplaires au client qui lui en retourne un exemplaire, signé et assorti de son cachet, au plus tard 21 jours ouvrés avant le début de la formation,
•   attestations : de présence (adressée au client), individuelle de fin de formation,
•   fiches de satisfaction stagiaire, bilan de formation,
•   facture : adressée à l'issue de la formation.

6. PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
6.1 Règlement par le client : 3 Oranges n'est pas assujetti à la TVA, ses prix sont nets et ne donnent pas lieu à récupération de TVA. Les prix indiqués comprennent la formation dispensée et la documentation remise aux participants. Les frais de transport, d'hébergement et de restauration des stagiaires sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans le coût de formation.
Un acompte de 30% du coût total de la formation est versé par le client à l'inscription. Le solde s'effectue à réception de facture, au comptant et sans escompte.
Les sommes non payées à l'échéance donneront lieu au paiement par le client de pénalités de retard calculées à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, et d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Ces pénalités sont exigibles de plein droit dès réception par le client de l'avis l'informant qu'elles ont été portées à son débit. L'acquittement de ces pénalités ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.
6.2 Règlement par un OPCO : il appartient au client d'effectuer la demande de prise en charge auprès de l'OPCO dont il dépend avant le début de la formation. L'accord de financement doit être communiqué au moment de l'inscription et sur l'exemplaire de la convention que le client retourne signé à 3 Oranges. En cas de prise en charge partielle par l'OPCO, la différence sera facturée directement au client par l'organisme de formation. Si l'accord de prise en charge ne parvient pas à l'organisme avant le début de la formation, ce dernier se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au client.

7. CONDITIONS D'ANNULATION, REPORT, NON-PARTICIPATION, ABANDON APRES LA SIGNATURE DE LA CONVENTION
Dès la signature de la convention par les 2 parties, les conditions suivantes s'appliquent :

7.1 Annulation ou report des inscriptions à l'initiative du client, non-participation, abandon : Toute annulation doit impérativement être faite par téléphone ou mail et confirmée par LR+AR sous 24 h. À défaut, la totalité du coût de formation sera facturée, plus les frais déjà engagés pour formations intra-muros (réservation transport/hôtel).
En cas de report ou annulation d'inscription par le client, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
- plus de 20 jours ouvrés avant le début de formation : seuls seront facturés les frais déjà engagés pour formations intra-muros (réservation transport/hôtel), et le remboursement de l'acompte sera effectu
- moins de 20 jours ouvrés avant le début de formation : facturation de 30% du coût de formation, plus les frais déjà engagés pour formations intra-muros (réservation transport/hôtel)
- moins de 10 jours ouvrés avant le début de formation : facturation de 70% du coût total de formation, plus les frais déjà engagés pour formations intra-muros (réservation transport et hôtel).

En cas de non-participation à la formation sans annulation d’inscription préalable ou d'abandon par le stagiaire
- totalité du coût de formation facturée au client, ainsi que les frais engagés pour les formations intra-muros (réservation transport et hôtel).
- si la non-participation/l'abandon résulte d'un empêchement majeur exceptionnel dûment reconnu, justifié et signalé par écrit dans les 24 heures, 30 % du coût total de formation seront facturés ainsi que les frais engagés pour les formations intra-muros (coût de réservation transport et hôtel).
7.2 Remplacement d'un participant : 3 Oranges offre la possibilité au client de remplacer sans indemnité un participant empêché par un autre stagiaire ayant le même profil et besoin de formation.
7.3 Annulation, report, non réalisation de la prestation par l'organisme de formation : si le nombre de participants est jugé insuffisant pour assurer le bon déroulement de la formation, ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, 3 Oranges se réserve le droit de reporter ou d’annuler la formation, ou de modifier le choix des animateurs, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date prévue, et ce sans indemnités. En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire devra rembourser au client les sommes indûment perçues de ce fait.
7.4 Obligations du stagiaire : Le stagiaire doit respecter le règlement intérieur de 3 Oranges, consultable dans le catalogue, le livret d'accueil stagiaire, sur www.3oranges.fr ou auprès de son secrétariat.

8. GESTION DES CONFLITS D'INTERETS. La formation est conçue et animée par l'organisme de formation en application de la Loi 2011-2012 du 29/12/2011relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, et duDécret 2012-745 du 9/05/2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE. L'ensemble des formations, contenus et supports pédagogiques restent la propriété exclusive de 3 Oranges qui est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de ses contenus, outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l'occasion d'une prestation chez le client. A ce titre toute utilisation ou exploitation de ces données est interdite, sauf autorisation expresse écrite de 3 Oranges.

10. CONFIDENTIALITE. Toutes parties s'engagent à garder confidentiels les informations et documents portés à leur connaissance avant/pendant/après la conclusion du contrat et qui concernent les autres parties.

11. RESPONSABILITE. Durant toute la formation, les stagiaires sont couverts par la RC de leur établissement.

12. COMMUNICATION. Le client accepte d'être cité par 3 Oranges comme client de ses offres de services. Sous réserve du respect des dispositions de l'article 10. CONFIDENTIALITE, l'organisme de formation peut mentionner dans ses listes de référence clients à usage interne ou externe, le nom du client et la description objective de la nature des prestations objet du contrat.

13. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" toute personne peut obtenir communication, rectification ou suppression des informations la concernant sur simple courrier adressé à 3 Oranges.

14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES. Les CGV relèvent du droit français. Tout litige ne pouvant être réglé à l'amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grasse (06) quel que soit le siège ou résidence du Client, pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Election de domicile est faite par 3 Oranges à son siège social, au 210 chemin Saint-Grégoire 06410 Biot.

Février 2024 - Ewa Szymanowska

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