NOS FORMATIONS
Encadrement - Management - Législation
Famille - Enfance - Adolescence
Communication - Relations humaines - Développement
Vie institutionnelle - Prise en charge - Psychologie
Création - Expression - L'art médiateur

3 ORANGES COMMUNICATION
N° de déclaration d'activité 93060364706

Centre de formation
54 rue Saint Sébastien
06 410 Biot
Adresse postale
210 chemin Saint Grégoire
06 410 Biot

Tél. : 04.92.94.05.56
Tél. : 06.10.27.78.45
Fax : 04.92.94.05.81
e-mail: orangescom@wanadoo.fr


L’autorité parentale : bien la comprendre pour mieux la respecter
    Situer l'autorité parentale dans le droit de la famille. 
    Comprendre les mécanismes d'acquisition et de retrait de l'autorité
    parentale, d'acquisition, de suspension et de délégation de son exercice. 
    Appréhender les droits, devoirs et obligations des parents vis-à-vis de leur(s)
    enfant(s) ainsi que les droits, devoirs et obligations des enfants vis-à-vis de
    leurs parents.
 
  • Rappel historique : de la puissance paternelle à l'autorité parentale.
  • L’autorité parentale et son exercice : définitions.
  • Le retrait de l’autorité parentale, l’abandon et l’adoption.
  • La suspension et la délégation de l’exercice de l’autorité parentale.
  • L’autorité parentale et son exercice en cas de divorce, de séparation.
  • La place des tiers (grands-parents, beaux-parents, tuteur).
  • Les entraves à l’autorité parentale (soustraction et non-représentation d’enfant).
  • Les limites de l’autorité parentale : la mise en danger de l’enfant.
  • La responsabilité des parents :
    - responsabilité civile (réparer les dommages causés)
    - responsabilité pénale (assumer les infractions commises)
    - responsabilité éducative.
  • Les droits reconnus aux mineurs (majorité sexuelle, expression en justice, accès aux soins, à la contraception, à l’IVG, etc.).
  • Le droit coutumier de correction : la fessée est-elle un attribut de l’autorité parentale ?
  • L’obligation alimentaire : jusqu’à quel âge les parents doivent-ils subvenir aux besoins de leur enfant ?
    Cours magistral interactif illustré d’exemples et de jurisprudences.
Imprimer Telecharger le PDF S'inscrire  

  • DATES
  • DUREE
  • PRIX
  • LIEU
 du 20 au 21 mars 2017
 2 jours, soit 14 heures
 640€
 Biot



Nous pouvons organiser et adapter cette formation pour votre établissement
Contactez nous!