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Toute inscription doit être validée par un
acompte de réservation de 30 % qui sera remboursé
en cas de désistement si celui-ci est annoncé par
lettre recommandée avec accusé de réception
dans le délai de dix jours à compter de la
signature de la convention de formation. À
l’expiration de ce délai la somme de 30 % est due.
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Si, par suite de force majeur dûment reconnue, le
stagiaire est empêché de suivre la formation, il
peut résilier la convention. Dans ce cas, seules les
prestations effectivement dispensées sont dues au prorata
temporis de leur valeur prévu au contrat.
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Toute formation commencée et abandonnée par le
stagiaire pour des raisons non justifiées par la force
majeure dûment reconnue est due en totalité.
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Les prix indiqués comprennent la formation
dispensée ainsi que la documentation remise aux
participants.
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Les frais de transport, de restauration et
d’hébergement sont à la charge des
stagiaires.
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Lorsque le nombre de participants à un stage est
jugé insuffisant ou en cas de problèmes
techniques, 3 ORANGES COMMUNICATION
se réserve le droit d’annuler ou reporter le stage.
Dans ce cas, l’acompte versé à 3 ORANGES COMMUNICATION sera
remboursé.
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Toute inscription fait l’objet d’une
confirmation écrite et d’une convention de
formation adressée aux participants au maximum dans les 2
semaines qui précèdent le début de la
session de 3 ORANGES
COMMUNICATION.
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Une facture et une attestation de présence vous
seront adressées en fin de stage.
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Tous nos séminaires ont lieu à Biot.
L’adresse et les horaires seront communiqués 15
jours avant le stage.
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3 ORANGES COMMUNICATION
n’étant pas assujetti à la TVA dans le cadre
de la formation continue, vous n’avez pas à nous
régler de TVA. Nos prix s’entendent donc nets.
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3 ORANGES COMMUNICATION
est immatriculée en tant qu’organisme de formation
sous le n° de déclaration d’activité
93060364706 auprès de la préfecture de la
région PACA.
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Le bulletin d'inscription est un fichier 